Coordinateurs: Laurence Dubois, Guillaume Filhon

Membres: Séverine Deboos, Clara Van Panhuys (membres du Comité) et plus de 50 membres TC du terrain et du siège

Conditions d’emploi du personnel avec contrat sous coopération technique

Objectif : Promouvoir une égalité de traitement entre les personnels sous contrat de coopération technique (personnel TC) – PSI inclus – (« Coopération pour le Développement » dans la terminologie de l’administration) et les personnels sous budget régulier dans le cadre de toutes les négociations actuelles ou à venir avec l’administration, afin de rendre effective la vision « Une seule OIT ». Défendre auprès de l’administration l’égalité de droit pour le personnel assurant des fonctions équivalentes et promouvoir des traitements équivalents, dans l’esprit de la Convention nr 111 de l’OIT condamnant toute forme de discrimination entre travailleurs, présentée par la jurisprudence du tribunal (TAOIT) comme un principe fondamental du cadre de travail des fonctionnaires. Promouvoir les perspectives et la continuité de carrière pour les personnels sous contrat TC.

Ces objectifs sont en lien avec les conclusions portées par le rapport remis en 2020 par le groupe de travail sur la coopération technique.

Les domaines prioritaires comprennent :

• Le strict respect des droits et garanties déjà existants pour les contrats de coopération technique, en dehors de toute justification budgétaire (les limitations budgétaires ne sauraient par exemple justifier que ce soit aux fonctionnaires de financer eux-mêmes les mesures nécessaires à leur sécurité ou à celle de leur famille ou que les délais de préavis obligatoires en cas de renouvellement ou de non-renouvellement ne soient pas respectés).
• L’identification des droits et garanties qui ne s’appliquent pas encore au personnel TC. La promotion d’un traitement identique et l’application au personnel TC des mêmes droits que le personnel sous budget régulier, prenant en compte son ancienneté (promotion sur poste, mérite, formation, indemnités de départ, prise en charge de la famille, candidature aux fonctions ouvertes par l’OIT)
• Le développement de propositions permettant de sécuriser les contrats en vue d’assurer une carrière au sein de l’OIT, avec la mise en place d’outils facilitant le recrutement et le redéploiement du personnel sous coopération technique pour des fonctions correspondant à leurs compétences

Moyens d’action

• Mener une enquête auprès des collègues pour augmenter la compréhension des défis et inégalités vécus ou perçus et pour :
  • renforcer l’analyse des cas-types identifiés par le groupe de travail TC ;
  • alimenter les négociations avec l’administration, en particulier dans le cadre d’une nouvelle politique des contrats.
• Maintenir une collaboration étroite avec le personnel sous contrat de coopération technique, notamment au travers de réunions du groupe TC organisées tous les deux mois.
• Renforcer la communication et l’information du personnel sur ses droits et garanties, afin de sensibiliser aux défis et inégalités souvent méconnus auxquels font face les collègues, notamment au travers de la finalisation puis de la large distribution de dépliants présentant l’action du Syndicat pour le personnel TC.
• Renforcer l’information et la défense des droits du personnel par l’appui sur demande et systématique du conseil juridique du Syndicat.