Coopération technique

Coordinateurs: Laurence Dubois, Guillaume Filhon

Membres: Séverine Deboos, Clara Van Panhuys

Conditions d’emploi du personnel avec contrat sous coopération technique

Objectif :

Promouvoir une égalité de traitement entre les personnels sous contrat de coopération technique (personnel TC) – PSI inclus – (« Coopération pour le Développement » dans la terminologie de l’administration) et les personnels sous budget régulier dans le cadre de toutes les négociations actuelles ou à venir avec l’administration, afin de rendre effective la vision « Une seule OIT ». Défendre auprès de l’administration l’égalité de droit pour le personnel assurant des fonctions équivalentes et promouvoir des traitements équivalents, dans l’esprit de la Convention nr 111 de l’OIT condamnant toute forme de discrimination entre travailleurs, présentée par la jurisprudence du tribunal (TAOIT) comme un principe fondamental du cadre de travail des fonctionnaires. Promouvoir les perspectives et la continuité de carrière pour les personnels sous contrat TC.

Ces objectifs sont en lien avec les conclusions portées par le rapport remis en 2020 par le groupe de travail sur la coopération technique.

Les domaines prioritaires comprennent :

  • La sécurisation des emplois existants en faisant face aux réductions potentielles des budgets de coopération technique, par le développement de propositions de cheminement prioritaire pour les personnes en poste, avec un souci particulier pour le personnel TC avec ancienneté, notamment pour ceux ayant effectué plus de 10 ans de service à l’OIT ;
  • La prise en compte de l’ancienneté du personnel en particulier dans l’application aux TC+5 des mêmes droits et garanties généraux que ceux accordés au personnel sous budget régulier, y compris pour les processus de sélection, de recrutement et de redéploiement ;
  • La garantie d’un traitement respectueux du personnel notamment pour le personnel TC selon 3 axes majeurs :
    • Le strict respect des droits et garanties déjà existants pour les contrats de coopération technique, en dehors de toute justification budgétaire (les limitations budgétaires ne sauraient par exemple justifier que ce soit aux fonctionnaires de financer eux-mêmes les mesures nécessaires à leur sécurité ou à celle de leur famille ou que les délais de préavis obligatoires en cas de renouvellement ou de non renouvellement ne soient pas respectés).
    • L’identification des droits et garanties qui ne s’appliquent pas encore au personnel TC. La promotion d’un traitement identique et l’application au personnel TC des mêmes droits que le personnel sous budget régulier, prenant en compte son ancienneté (promotion sur poste, mérite, formation, indemnités de départ, prise en charge de la famille, candidature aux fonctions ouvertes par l’OIT)
    • Le développement de propositions permettant de sécuriser les contrats en vue d’assurer une carrière au sein de l’OIT, avec la mise en place d’outils facilitant le recrutement et le redéploiement du personnel sous coopération technique pour des fonctions correspondant à leurs compétences

Moyens d’action:

  • S’assurer que les domaines mentionnés prioritaires par le groupe de CT fassent partie de la négociation dans une nouvelle politique des contrats.
  • Maintenir une collaboration étroite avec le personnel sous contrat de coopération technique pour s’assurer que leur perspective et leurs intérêts soient pleinement pris en compte dans les négociations à venir.
  • Appuyer l’analyse des cas-types identifiés par le groupe de travail TC par un argumentaire juridique approprié, appuyé par un conseil juridique du Syndicat.
  • Renforcer la communication et l’information du personnel sur ses droits et garanties, qu’il relève de la coopération technique ou du budget régulier, afin de sensibiliser aux défis et inégalités souvent méconnus auxquels font face les collègues.

Recent News