Contrats et sécurité de l’emploi

Objectif : Protéger et promouvoir la sécurité et les conditions de l’emploi et du travail notamment dans le cadre de toutes les négociations actuelles ou à venir avec l’Administration, quelle que soit la situation contractuelle du personnel afin de rendre effective la vision « Une seule OIT ». Prendre des mesures pour éliminer toute forme de précarité, et tendre vers une plus grande égalité et équité de traitement entre les différentes catégories de personnel (RB-DC, P-G, Siège-terrain).

Promouvoir une égalité de traitement entre les personnels sous contrat de coopération technique (personnel TC) – PSI inclus – (« Coopération pour le Développement » dans la terminologie de l’administration) et les personnels sous budget régulier dans le cadre de toutes les négociations actuelles ou à venir avec l’administration, afin de rendre effective la vision « Une seule OIT ». Défendre auprès de l’administration l’égalité de droit pour le personnel assurant des fonctions équivalentes et promouvoir des traitements équivalents, dans l’esprit de la Convention nr 111 de l’OIT condamnant toute forme de discrimination entre travailleurs, présentée par la jurisprudence du tribunal (TAOIT) comme un principe fondamental du cadre de travail des fonctionnaires. Promouvoir les perspectives et la continuité de carrière pour les personnels sous contrat TC. 

Les domaines prioritaires sont les suivants :

1. La défense des emplois existants et des conditions de travail dans le contexte des défis actuels et futurs : restrictions budgétaires potentielles, recherche constante de types de contrats de plus en plus flexibles, changements et innovations permanents utilisés comme prétexte pour réduire les effectifs, en particulier pour :

• Le maintien des acquis sociaux propres à l’organisation, tels que les contrats durables,
• L’alignement des conditions contractuelles du personnel sous budget de coopération technique avec celles du personnel financé par le budget régulier, y compris en matière de recrutement, de développement de carrière, de reconnaissance des performances et d’accès à la formation et leurs applications.
• La promotion d’un cadre contractuel qui garantit une égalité de traitement de long terme pour le personnel de l’organisation, quelle que soit la source de financement 

2. Négociations sur la politique contractuelle sur la base du MoU signé conjointement par l’Administration et le Syndicat en octobre 2023, permettant :

• L’égalité des chances et de traitement pour tout le personnel, quelle que soit la source de financement
• Sécurité de l’emploi pour tous.

Moyens d’action

Suite au MoU signé en octobre 2023 avec l’Administration et afin de mettre en œuvre l’alignement des conditions contractuelles, le groupe TC fusionne avec le groupe contrat afin d’accompagner la suite des négociations et l’application concrète des résultats obtenus de façon renforcée et coordonnée.  

• Informer sur la position, la stratégie et les résultats du Syndicat du personnel pour la négociation de la politique contractuelle et participer à l’équipe de négociation pour une nouvelle politique contractuelle.
• Maintenir une coopération étroite avec l’ensemble des membres du Syndicat sous diverses situations contractuelles afin de s’assurer que leur vision et leurs intérêts soient pleinement pris en compte.
• Renforcer la communication et l’information du personnel sur ses droits et garanties, afin de sensibiliser aux défis et inégalités souvent méconnus auxquels font face les collègues, notamment au travers de la finalisation puis de la large distribution de dépliants présentant l’action du Syndicat pour le personnel CT.
• En coordination avec le groupe d’appui juridique, appuyer la position syndicale sur la politique des contrats avec une stratégie et un argumentaire juridique appropriés.