Vous pouvez trouver la pétition en PETITION.
1 – Pourquoi le Syndicat vous demande encore de signer une pétition concernant la CAPS ?
Cette pétition vise à obtenir un référendum sur la proposition d’augmentation des cotisations
Conformément au paragraphe 2 de l’article 4.17 des Statuts de la CAPS:
« Les amendements approuvés par le Comité de gestion sont notifiés aux assurés. Si une demande écrite à cette fin, émanant de 200 personnes assurées, est reçue par le Comité de gestion dans les trois semaines suivant la notification, le comité soumet, par écrit, l’amendement proposé au vote des assurés. Si plus des deux tiers des suffrages exprimés sont contre l’amendement proposé et si 30 pour cent au moins de tous les assurés ont voté, l’amendement n’entre pas en vigueur. «
2- Pourquoi le Syndicat vous recommande-t-il de voter contre cette augmentation?
• Parce que l’administration ne vous dit pas la vérité :
– L’étude actuarielle mentionnée n’a jamais indiqué la nécessité d’augmenter à court terme les cotisations pour préserver la santé financière de la caisse. Cette étude indique que la santé financière de la caisse est bonne jusqu’en 2022 et qu’il sera éventuellement nécessaire d’envisager une hausse de cotisation à moyen terme afin de préserver cette bonne santé.
– En mars 2013, l’administration a fait approuver unilatéralement par le GB une provision pour tenir compte d’une éventuelle augmentation des cotisations dans le budget 2014-2015 avant même que le Comité de gestion ne soit saisi de cette question.
– L’étude actuarielle n’avait pas encore été fournie et l’augmentation des cotisations n’a été approuvée par le Comité de gestion qu’en mai 2015.
– En outre, l’alinéa e) de l’article 4.7 des statuts n’a pas été respecté puisqu’aucune information n’a été soumise aux assurés en ce qui concerne une éventuelle augmentation des cotisations.
• Parce que la qualité du service n’est déjà pas à la hauteur des cotisations versées par les assurés :
– Manque de ressources humaines flagrant : tous les postes n’ont pas été remplacés et les récents constats montrent que les autres organisations fonctionnent avec un effectif double pour le même nombre d’assurés ;
– Retard de plus de trois mois dans les remboursements ;
– Système informatique obsolète et ne permettant pas d’obtenir les informations de base ;
– Pas de reconnaissance de la CAPS au niveau mondial avec des conséquences dramatiques avérées ;
– L’administration n’a pris aucune mesure concrète et aucun engagement financier suite au rapport du groupe de travail sur la CAPS créé en juillet 2015.
IL NE PEUT Y AVOIR D’AUGMENTATION DES COTISATIONS AVANT UNE AMELIORATION PROBANTE ET EQUITABLE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE ET DE LA QUALITE DES SERVICES PROPOSÉS.
3 – Le Syndicat est-il contre les amendements proposés concernant l’amélioration des prestations ?
– Non, au contraire. Aucune amélioration tangible n’a été enregistrée depuis de nombreuses années. Nous constatons qu’au fil des amendements proposés ces dernières années, les principes fondateurs de solidarité et de protection sociale ont été passablement érodés. Rappelons que la caisse existe car les fonctionnaires internationaux ne peuvent pas prétendre à cotiser auprès de leur caisse nationale. Il est donc absolument essentiel de préserver cette caisse tout en améliorant sa gestion administrative pour assurer sa pérennité et garantir la sécurité de l’emploi de son personnel.
– Les propositions faites par le Comité de gestion, bien que ne répondant pas à la totalité des besoins des assurés, constituent une première étape soutenue par le Syndicat.
– Cependant, il ne faut pas laisser croire, comme cela est sous-entendu dans le document soumis par l’administration, que l’amélioration des prestations ne peut être obtenue qu’avec une hausse des cotisations.
LE SYNDICAT EST DONC POUR L’AMELIORATION DES PRESTATIONS ET CONTRE L’ACTUELLE PROPOSITION D’AUGMENTER LES COTISATIONS. CECI EST TOUT L’OBJET DE LA PETITION QUE NOUS VOUS DEMANDONS DE SIGNER DANS LES PLUS BREFS DELAIS.